Jean-Luc Belda


De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000050385645(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000050185256(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047563729(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000046968022(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000046719610(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000046113910(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint chargé des finances
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000045185690(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint chargé des finances
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000044014991(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint pat intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000042211429(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6°
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000041413508(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000039429051(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038456548(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000037636911(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000036944221(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
JORFTEXT000035734382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA par intérim pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
JORFTEXT000035355529(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Jean-Luc Belda
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034154932(source JORF)
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Jean-Luc Belda
Objet:
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033861009(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département achats et subventions, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BELDA (Jean-Luc)
Objet:
chef de l'unité budget et gestion de la performance à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130412S(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201115/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.